Conditions générales de vente

1. Champ d'application
   Les présentes conditions générales de vente régissent la conclusion, le contenu et l'exécution des contrats entre dr-ouwerkerk ag – just-medical! (ci-après just-medical! / Medinside) et le client concernant la publicité en ligne sur les plateformes exploitées par just-medical! / Medinside, sauf accord écrit contraire.
   1. Un «ordre publicitaire» est une commande du client pour la diffusion d'un ou de plusieurs supports publicitaires sur les sites Web de just-medical! / Medinside. La publicité en ligne comprend en particulier la publicité électronique (publicité display), le marketing de contenu natif et le commerce électronique.
   2. Les règles publiées en ligne par just-medical! / Medinside ou communiquées au client de toute autre manière appropriée (par exemple par e-mail ou écrit) et spécifiant les droits et obligations des parties, les formes publicitaires disponibles, le déroulement, le contenu, le prix et l'exécution des commandes publicitaires pour les différents sites Web sont des éléments intégrants du contrat. L'élément intégrant du contrat est en particulier le tarif du site Web réservé. just-medical! / Medinside est autorisé à modifier les prix des supports publicitaires à tout moment ou à les retirer de l'offre.
2. Conclusion du contrat
   1. Les commandes, les modifications et les suspensions des commandes publicitaires doivent être faites par écrit, le fax ou l'e-mail à l'équipe de vente étant suffisants pour satisfaire à l'exigence de forme écrite dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
   2. Le contrat de publicité en ligne entre just-medical! / Medinside et le client est conclu par l'envoi du formulaire de commande signé, d'un texte de commande et l'acceptation ultérieure de la commande publicitaire par just-medical! / Medinside par l'envoi d'une confirmation de commande écrite. En envoyant le formulaire de commande, le client accepte le contenu des présentes conditions générales de vente pour la publicité numérique.
   3. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, même si just-medical! / Medinside n'a pas expressément refusé leur application.
   4. just-medical! / Medinside est autorisé à adapter les conditions générales de vente à tout moment. Les adaptations seront communiquées au client au moins 30 jours à l'avance.
3. Autres droits et obligations de just-medical! / Medinside
   1. just-medical! / Medinside se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et l'apparence de ses sites Web.
   2. just-medical! / Medinside peut faire appel à des tiers pour la prestation de ses services.
   3. just-medical! / Medinside se réserve le droit de refuser les réservations publicitaires du client sans donner de raisons.
   4. just-medical! / Medinside ne garantit pas le fonctionnement sans faille de son site Web et de ses services à tout moment et ne répond pas de l'apparition ou de la publication d'un support publicitaire, de la mise en ligne en temps voulu, du placement ou de l'affichage en temps voulu, sans faille et sans erreur. Toutes les demandes de dommages et intérêts sont exclues.
4. Livraison, placement et conception des supports publicitaires
   1. Le client doit fournir à just-medical! / Medinside les données des supports publicitaires conformément aux spécifications techniques et calendaires actuelles, qui figurent dans l'offre et/ou la confirmation de commande. Si les spécifications techniques ne sont pas entièrement remplies, just-medical! / Medinside est autorisé à ne pas publier les supports publicitaires jusqu'à ce que les spécifications techniques correspondantes soient correctement mises en œuvre. Les coûts d'adaptation des supports publicitaires sont à la charge du client.
   2. Le client peut convenir de directives de placement avec just-medical! / Medinside lors de la passation de la commande publicitaire. Ces directives de placement ne sont contraignantes que si elles ont été convenues par écrit et que just-medical! / Medinside a confirmé les directives de placement et a expressément indiqué leur caractère contraignant.
   3. Les règles de conception peuvent être trouvées dans les spécifications techniques. Les supports publicitaires doivent être clairement identifiables par les lecteurs et différenciés du contenu éditorial en termes de conception et de typographie. just-medical! / Medinside se réserve le droit de les marquer supplémentairement par un titre «Annonce», «Publicité», «Publicité» ou «Publireportage».
   4. Le client doit vérifier les supports publicitaires immédiatement après la première diffusion. Tout défaut doit être signalé par écrit immédiatement après la constatation, mais au plus tard 48 heures après la mise en ligne. Si le client omet de signaler immédiatement le défaut, le support publicitaire est réputé approuvé.
5. Responsabilité du client pour le contenu des supports publicitaires
   1. Le client est seul responsable du contenu des supports publicitaires et des contenus qu'il fournit pour publication sur les plateformes de just-medical! / Medinside. Il est tenu de vérifier la légalité de ses contenus, supports publicitaires, produits et autres informations.
   2. just-medical! / Medinside est autorisé à supprimer à tout moment et à sa discrétion du contenu du client considéré comme immoral ou illégal (notamment représentations de violence, contenus pornographiques, racistes ; appels a la violence ou a des actes criminels ; jeux et paris en violation de la loi sur les loteries ; envoi de publicité non sollicitée (spamming) ; contenus portant atteinte aux droits de tiers, tels que droits d'auteur, de marque, de design, de brevet ou de la personnalité ; contenus violant la loi contre la concurrence déloyale ou les règles publicitaires applicables, telles que pour la publicité du tabac, de l'alcool, des médicaments, des denrées alimentaires, etc.). Le client n'a aucun droit à réparation contre just-medical! / Medinside.
   3. Si just-medical! / Medinside, un organe ou un employé est tenu responsable pénalement, civilement ou administrativement en raison d'un contenu, d'un support publicitaire ou d'un autre comportement du client, le client doit indemniser immédiatement et intégralement le ou les personnes concernées (y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires). Les demandes de réparation du préjudicié contre le client sont réservées.
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6. Liberté éditoriale des plateformes de just-medical! / Medinside
   1. La liberté éditoriale de just-medical! / Medinside comprend également la conception des plateformes de just-medical! / Medinside (par exemple, la répartition des canaux). Les déplacements équivalents des supports publicitaires du client ne donnent pas droit à une réduction de prix ou à une autre indemnité de just-medical! / Medinside.
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   3. section6.subsection3
7. Rémunération, interdiction de compensation
   1. Le client doit payer à just-medical! / Medinside la rémunération définie dans la confirmation de commande ou le contrat, plus la TVA. Pour la facturation des coûts variables, le système de suivi exploité par just-medical! / Medinside, qui fournit des informations sur des mesures telles que les clics, les clients, les prospects, le chiffre d'affaires (valeur de commande) est déterminant. Un écart de comptage allant jusqu'à 10% entre le système de suivi de just-medical! / Medinside et celui du client n'est pas pris en compte lors de la facturation. En cas d'écart de plus de 10%, just-medical! / Medinside essaiera de trouver un accord avec le client.
   2. Si just-medical! / Medinside dépend de la facturation du client en raison du mode de rémunération convenu (par exemple, en cas de participation au chiffre d'affaires), le client doit présenter à just-medical! / Medinside une facture détaillée jusqu'au 20 du mois suivant. just-medical! / Medinside a le droit de faire vérifier la facturation du client par un informaticien indépendant. Si la vérification révèle un écart de plus de 5% au détriment de just-medical! / Medinside, le client doit payer tous les coûts de vérification. just-medical! / Medinside facture mensuellement au client sur la base de la facturation (éventuellement corrigée) du client.
   3. Le client n'est pas autorisé à compenser des créances contre just-medical! / Medinside.
   4. En cas d'annulation des commandes 3 jours avant le début de la campagne, 100% de la rémunération est due.
8. Droits de propriété
   1. Tous les droits de propriété (droits d'auteur, de marque, de design, etc.) sur les contenus, logos, mises en page, etc., accessibles sur les plateformes de just-medical! / Medinside appartiennent à just-medical! / Medinside ou aux tiers qui les ont mis à la disposition de just-medical! / Medinside.
   2. Les droits du client sur ses propres contenus, logos, mises en page, etc. sont réservés.
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9. Protection des données
   1. Dans le traitement des données personnelles des clients finaux, just-medical! / Medinside et le client respectent les dispositions suisses en matière de protection des données (loi fédérale sur la protection des données et ordonnance, LPD et OLPD). Des informations sur la collecte et l'utilisation des données par just-medical! / Medinside figurent dans les dispositions de protection des données sur les plateformes de just-medical! / Medinside.
   2. Le client prend des mesures techniques appropriées pour la sécurité des données.
10. Responsabilité et garantie
    1. La responsabilité de just-medical! / Medinside pour les dommages directs est limitée à la rémunération due par le client - pour les contrats d'une durée supérieure à un mois, à la rémunération mensuelle due par le client. La responsabilité de just-medical! / Medinside pour les dommages indirects, tels que les pertes de bénéfices et les dommages consécutifs, est expressément exclue. Les dispositions légales restent réservées.
    2. Toute responsabilité de just-medical! / Medinside pour les abus par des tiers (par exemple, les pirates informatiques, les expéditeurs de virus informatiques), les perturbations et les défauts de sécurité des réseaux de télécommunications et de l'Internet, ainsi que les coûts de tout support technique fourni par le client ou par des tiers mandatés par le client, est exclue.
    3. just-medical! / Medinside n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité et de l'exhaustivité des contenus (textes, images, langues, sons et autres données) accessibles via les plateformes de just-medical! / Medinside et de la perte de données du client.
11. Résolution anticipée du contrat
    1. just-medical! / Medinside est en droit de résilier le contrat pour un motif important, - si le client ne respecte pas son obligation de paiement malgré deux rappels ; - si le client enfreint ces conditions générales de vente ou le contrat avec just-medical! / Medinside malgré un avertissement.
    2. En cas de résiliation pour un motif important, le client doit rembourser à just-medical! / Medinside la différence entre la remise accordée et la remise calculée après la résiliation en fonction des diffusions réelles du ou des supports publicitaires. Toutes les autres demandes de just-medical! / Medinside découlant de la résiliation sont expressément réservées.
12. Dispositions complémentaires
    1. Les deux parties traitent confidentiellement les informations de l'autre partie qui ne sont ni généralement connues ni généralement accessibles.
    2. Les droits et obligations découlant du contrat conclu avec just-medical! / Medinside ne peuvent être cédés à un tiers qu'avec l'accord écrit de just-medical! / Medinside.
13. Clause salvatrice
    Si une disposition des présentes CGV est invalide ou incomplète ou si son exécution devient impossible, cela n'affecte pas la validité des autres parties du contrat.
14. For juridique et droit applicable
    Le for exclusif est Zug. La loi suisse est applicable, à l'exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).