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Forfaits ambulatoires: les spécialistes font pression
Dans une lettre ouverte, la FMCH et 29 organisations médicales demandent une «révision immédiate» du système tarifaire, dont plus d'expertise médicale.
, 23 janvier 2025 à 13:07
L'association faîtière FMCH, ainsi que 29 sociétés médicales et organisations professionnelles, appellent ensemble à une révision immédiate des nouveaux forfaits ambulatoires. Dans une lettre ouverte, elles dénoncent de «graves lacunes qui mettent en péril la qualité des soins ambulatoires en Suisse».
Les critiques ne sont pas nouvelles: dès l'élaboration du nouveau système tarifaire, la Fédération des chirurgiens suisses (FMCH), ainsi que de nombreuses sociétés médicales, avaient exprimé leur opposition. Lorsque médecins, assureurs et hôpitaux se sont accordés sur le nouveau système global en octobre 2024 – sous la pression du Conseil fédéral –, les organisations de spécialistes avaient précisé qu'elles n'acceptaient cette décision qu'à titre provisoire. Un accord complémentaire avait alors été conclu, stipulant que certains défauts et erreurs devraient être corrigés.
C'est précisément ce que réclame aujourd'hui cette alliance d’organisations spécialisées. Dans leur lettre ouverte, ces médecins critiquent les nouveaux forfaits ambulatoires, prévus pour entrer en vigueur en 2026, estimant qu’ils reposent sur des bases de données insuffisantes, qu’ils ne reflètent pas suffisamment l’expertise médicale et qu’ils comportent des modalités de facturation peu claires.
Simples et complexes dans le même panier
«Les forfaits ne reflètent pas la complexité réelle des prestations médicales et pourraient conduire à une médecine à deux vitesses et à une perte de qualité», avertit la lettre ouverte. «Par exemple, des interventions simples et complexes sont regroupées dans la même catégorie de rémunération, ce qui crée des incitations perverses et une répartition injuste des ressources.»
Un calcul inexact des coûts pourrait également entraîner une prise en charge inadaptée des patients atteints de maladies complexes. Certains domaines risqueraient même d’être sous-financés. À l’inverse, les patients pourraient se voir imposer des coûts excessifs pour des interventions mineures. Ces traitements, financés par des forfaits hétérogènes, subventionneraient indirectement les interventions plus complexes et coûteuses.
Introduction progressive
Une fois de plus, l’alliance demande une «révision immédiate» des forfaits, en intégrant davantage l’expertise médicale. Autre exigence clé: une documentation transparente sur la manière dont l’avis des sociétés médicales a été pris en compte dans le développement de ces forfaits.
Si le Conseil fédéral ne répond pas à ces revendications, «nous envisagerons toutes les possibilités juridiques pour nous opposer à l'introduction de ces forfaits imparfaits», indique la lettre signée par le président de la FMCH, Michele Genoni, et le directeur Lukas Künzler. Une autre alternative proposée est d’envisager une introduction progressive. La FMCH suggère, par exemple, janvier 2026 pour le Tardoc, et janvier 2027 pour les forfaits révisés.
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