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L'OFSP déploie une plateforme de signalement des abus
Intégrité, transparence, répercussion des avantages: l’Office fédéral de la santé publique met en service un système d’alerte, whistleblowing, pour signaler toute violation.
, 4 février 2025 à 07:26
Un pharmacien se voit offrir des billets de concert par une entreprise pharmaceutique en guise de remerciement pour sa bonne collaboration. Un médecin ne comptabilise pas correctement les rabais qu’il a perçus. Un hôpital bénéficie de réductions de prix qui ne sont pas répercutées sur les patients.
Des situations comme celles-ci existent bel et bien, et c’est précisément sur ce point que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé d’intervenir.
Depuis 2020, l’OFSP est chargé de veiller au respect des prescriptions en matière d’intégrité et de transparence dans le domaine des produits thérapeutiques. Afin de mettre en lumière les conflits d’intérêts et les avantages dissimulés, l’Office a mis en place une plateforme de signalement, en anglais, whistleblowing. Depuis le début du mois de février 2025, les cas suspects peuvent y être signalés – de manière anonyme pour ceux qui le souhaitent.
La plateforme de whistleblowing ITR de l’OFSP se veut garante de l’intégrité, de la transparence et de l’obligation de transmission (ITR) dans le domaine des produits thérapeutiques. Elle permet de signaler d’éventuelles violations des dispositions en vigueur.
Par cette mesure, l’OFSP entend lutter contre les incitations économiques susceptibles d’influencer les décisions médicales. Mais que peut-on signaler exactement et comment se déroule la procédure?
Quels faits peuvent être signalés?
L’OFSP est habilité à intervenir en cas de soupçon de violation de ces directives. Ces violations peuvent prendre la forme de:
- Cadeaux illicites;
- Omission de déclaration;
- Avantages non répercutés.
Les cas suspects peuvent être signalés par toute personne privée – employés du secteur de la santé, patients, etc. – via la plateforme ITR-Whistleblowing de l’OFSP. Le signalement peut être effectué de manière anonyme, et l’identité du lanceur d’alerte est techniquement et juridiquement protégée.
Que se passe-t-il après un signalement?
Après le dépôt du signalement, une notification de confirmation est envoyée. Si des informations supplémentaires s’avèrent nécessaires, la prise de contact s’effectue via une boîte de messagerie anonyme protégée par un mot de passe. Il n’existe toutefois aucun droit à l’information concernant les mesures prises à la suite du signalement.
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