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Le Parlement veut améliorer le suivi psychiatrique des enfants
Le Parlement soutient à une large majorité une motion visant à améliorer le financement de la psychiatrie pour enfants et adolescents. Or, celle-ci ne serait pas réalisable en l’état.
, 18 mars 2025 à 14:24
Après le Conseil national, c'est au tour du Conseil des États d'approuver une motion de la commission visant à garantir l'approvisionnement en soins psychiatriques pour les enfants et les adolescents dans toute la Suisse – par une nette majorité de 35 voix contre 6.
La motion demande au Conseil fédéral de charger et de donner la légitimité aux partenaires tarifaires afin de «négocier pour les patientes et les patients en psychiatrie infanto-juvénile des tarifs et des prix différenciés qui couvrent les coûts».
«La motion n'est pas réalisable»
Selon la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, cette motion n'est pas réalisable en l'état. Les conventions tarifaires doivent, selon la loi, respecter certains principes. Il ne s'agit pas seulement d'un calcul économique et d'une structure appropriée, mais aussi de garantir la rentabilité et l'équité des tarifs.
«Pour cette raison, nous travaillons avec les différents acteurs concernés, en particulier avec les cantons, à des mesures visant à gérer les pénuries croissantes dans le domaine de la psychiatrie pour enfants et adolescents.»
Forte majorité
Si les deux chambres du Parlement soutiennent néanmoins la motion à une large majorité, c'est probablement en raison d'un malaise face à l'état actuel de l'approvisionnement dans ce domaine.
En tant que porte-parole de la commission, le conseiller aux États libéral-radical Damian Müller a ainsi déclaré que la motion permettrait de faire pression sur les partenaires tarifaires afin d'obtenir des améliorations.
Tardoc promet une amélioration
Tout comme le Conseil fédéral, l'association de caisses maladie Prio.Swiss rejette la motion. Elle estime que l’Organisation pour les tarifs médicaux ambulatoires (OAAT SA), récemment créée, assure déjà un développement approprié des structures tarifaires ambulatoires, y compris dans le domaine de la psychiatrie.
En outre, l'introduction du nouveau système tarifaire Tardoc permettrait d'améliorer la rémunération des prestations ambulatoires des spécialistes en psychiatrie infantile.
À cela s'ajoute le fait que le Tardoc revalorise les prestations non médicales de la psychiatrie hospitalière. Selon Prio.Swiss, «l’introduction rapide du nouveau tarif est le moyen le plus efficace d’assurer la prise en charge en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent».
Mandats en cours
Elisabeth Baume-Schneider a par ailleurs rappelé que le Conseil fédéral a déjà reçu plusieurs mandats pour améliorer la situation, incluant les services de psychiatrie pour enfants et adolescents. Parmi eux:
- Postulat Humbel: «Renforcer la médecine pédiatrique en mettant en place une stratégie nationale».
- Motion de la commission: «Pour un financement couvrant l'intégralité des coûts supportés par les hôpitaux pédiatriques pour des prestations efficaces».
- Motion Müller: «Plus de temps pour les soins aux enfants et aux adolescents».
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