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Médecins de famille: une motion défie les partenaires tarifaires
Faut-il contourner les partenaires tarifaires pour mieux rémunérer les médecins de famille? C’est en tout cas l’ambition d’une motion qui plaide pour un changement législatif.
, 17 mars 2025 à 13:11
Le problème est bien connu: les médecins de famille – ou médecins de premier recours – perçoivent une rémunération bien inférieure à celle des spécialistes. Le conseiller national UDC vaudois Jacques Nicolet entend remédier à ce problème avec une proposition peu conventionnelle.
Dans une motion, Nicolet a demandé au Conseil fédéral d'adapter la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) afin que les médecins de famille bénéficient d'un meilleur tarif médical à la prestation – et ce, tout en restant neutre en termes de coûts.
L'agriculteur vaudois, auteur de la motion, devrait pourtant savoir qu'il appartient aux partenaires tarifaires de fixer et d'adapter les tarifs. Cependant, comme il l'explique dans son exposé des motifs, les associations de médecins «ne sont guère en position de mettre en œuvre de tels rééquilibrages, pourtant nécessaires, sans créer des dissensions internes dans leurs rangs».
Décision attendue mercredi
Le Conseil national semble partager ce point de vue et a approuvé la motion lors de la session d'été de l'année dernière. La commission consultative du Conseil des États recommande également son adoption. La décision finale revient désormais à la chambre des cantons: le Conseil des États se prononcera mercredi.
Le Conseil fédéral soutient la demande du conseiller national UDC d'augmenter la rémunération de la médecine de famille tout en préservant la neutralité des coûts. Il estime toutefois qu'une modification de la LAMal n'est pas nécessaire. Aujourd'hui déjà, le gouvernement national dispose d'une compétence subsidiaire pour fixer les tarifs. Il en a fait usage pour le Tarmed en 2014 et 2018, précise le Conseil fédéral: «Dans les deux cas, des mesures ont été prises dans l'intérêt des médecins de premier recours.»
«Il est inquiétant que l'on tente à nouveau de réagir à des situations insatisfaisantes par une nouvelle réglementation.» —Willy Oggier, économiste de la santé.
Sans surprise, l'association de caisses-maladie Prio.Swiss estime elle aussi que la voie d'une rémunération adéquate par le biais de nouvelles dispositions légales ne mène à rien. Elle renvoie au nouveau tarif médical Tardoc ainsi qu'aux forfaits ambulatoires prévus pour remplacer le Tarmed obsolète et qui prévoient une meilleure rémunération des soins médicaux de base.
Willy Oggier, économiste de la santé, n'est pas non plus favorable à cette idée. «Il est inquiétant que l'on tente à nouveau de réagir à des situations insatisfaisantes par une nouvelle réglementation», explique-t-il. Selon lui, l'État est déjà intervenu à plusieurs reprises en faveur des médecins de famille.
Pour Oggier, c'est une preuve supplémentaire que les re-régulations résultant de faiblesses dans la réglementation sont rarement efficaces.
Des idées dépassées
«S'il devait vraiment s'agir d'incitations, c'est exactement le contraire qui serait nécessaire au lieu de la réglementation: l'introduction de la liberté de contracter.» Si la fameuse pénurie de soins venait à se produire, la liberté de contracter entraînerait une augmentation des tarifs dans les zones où le manque de soins risque d'être le plus important, qu'il s'agisse de médecins de famille ou de spécialistes.
Lors de la deuxième semaine de la session, le Conseil national a approuvé, non pas la liberté de contracter, mais au moins un assouplissement de l'obligation de contracter.
Oggier estime que cette intervention n'est pas non plus porteuse d'avenir du point de vue de l'économie de la santé, car elle se concentre uniquement sur les tarifs des prestations individuelles d'un groupe professionnel médical.
Par ailleurs, l'intervention suggère que les médecins de famille assurent les soins de base tandis que les spécialistes seraient les «mauvais» – du moins du point de vue tarifaire. Ces deux éléments témoignent, selon lui, d'une conception archaïque de la médecine.
Avec l'adoption du financement uniforme ambulatoire-stationnaire (Efas), il faudrait davantage penser en termes de concepts de soins intégrés tout au long du parcours du patient, souligne Oggier. Ceux-ci doivent être abordés de manière interdisciplinaire et interprofessionnelle. Dans ce contexte, le médecin de famille ne doit pas nécessairement assumer le rôle de pilote.
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